Conditions générales de vente

Entre BBoVert, 63230 Pulvérières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Riom sous le numéro 753 848 803, SIRET 75384880300015, représentée par Mme SARRE Virginie, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur »d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de BBoVert exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet http://www.bbovert.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par BBoVert peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par BBoVert.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de BBoVert qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et BBoVert.

BBoVert se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de BBoVert à l'adresse suivante : www.bbovert.com

BBoVert s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de ce site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises précisément renseignés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine BBoVert se réserve le droit d’ajuster les frais d’expédition. Le Client sera contacté par mail et devra obligatoirement s’affranchir des frais avant l’expédition, sinon le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). BBoVert invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

BBoVert se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet www.bbovert.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposés par BBoVert pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…);

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement en ligne des produits.

➢ Confirmation de paiement

➢ Livraison des produits.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, celle-ci sera un moyen de communication entre lui et BBoVert. Il appartient au Client de mettre à jour à tout moment et le plus rapidement possible tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

En conséquence, BBoVert ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).

Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par la Société BBovert, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet www.bbovert.com.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé sous un délai de 7jours, soit par téléphone au 06-52-48-52-38, soit par mail bbovert@gmail.com.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BBoVert jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Sauf Retrait sur le marché, les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30jours.

Dans le cas d’un Retrait sur le marché (Riom le samedi matin, Aubière le dimanche matin), il revient au client de contacter BBoVert pour convenir d’un rendez-vous.

En cas de retard d’expédition, BBoVert en informe rapidement le Client par mail.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

BBovert ne saurait voir sa responsabilité engagée dans la mesure où le délai de livraison resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu'à compter de la réception du paiement : validation du paiement CB, jour de réception du chèque ou de l'encaissement du virement bancaire.

 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via un compte Paypal, virement ou chèque bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement par chèque

Le chèque doit être libellé à l'ordre de BBoVert. La commande sera expédiée dans un délai minimum de 7 jours après réception du chèque.

En cas de paiement par chèque pour un montant supérieur à 150 €, BBoVert se réserve le droit d'encaisser le chèque et d'attendre le délai de vérification par la banque avant d'expédier le colis.

Paiement par virement

Votre commande sera expédiée dans un délai minimum de 7 jours après réception de l'intégralité du paiement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant BBoVert de la manière suivante : retourner le ou les produits complets, en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à BBoVert 63230 PULVERIERES. Le client aura la possibilité d’échanger ou d’obtenir le remboursement des dits produits. Dans tous les cas et avant tout retour, nous conseillons au client de contacter notre service client au 0652485238 afin de trouver la meilleure solution ensemble et en fonction des besoins de notre client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, BBoVert assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. BBoVert rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Nous n'acceptons pas les retours d'articles non conformes à leur état d'origine à savoir incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : contactez notre service client au 06-52-48-52-38 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ou bbovert@gmail.com

Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant BBoVert au moyen des coordonnées suivantes : contactez notre service client au 06-52-48-52-38 du lundi au vendredi de 9h à 11h15 et de 14 à 16h ou bbovert@gmail.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BBoVert. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par BBoVert. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en en faisant la demande par mail auprès de BBovert : bbovert@gmail.com.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.